Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme DailyMeet (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse dailymeet.fr, éditée par la société TRUSTOVA.
L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du Service
DailyMeet est une application de rencontre en ligne utilisant l'intelligence artificielle pour calculer la compatibilité entre utilisateurs. Le Service propose notamment :
La création d'un profil personnel avec photo, bio et centres d'intérêt ; un système de découverte de profils avec score de compatibilité IA ; une messagerie instantanée entre matchs mutuels ; des appels vidéo intégrés ; des notes vocales ; un système de vérification d'identité par selfie ; un match du jour personnalisé.
3. Inscription
L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur exactitude. Toute inscription effectuée en violation de ces conditions pourra être supprimée sans préavis.
L'inscription peut s'effectuer par email/mot de passe ou via un service tiers (Google OAuth).
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de : publier du contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou à caractère sexuel non sollicité ; harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ; usurper l'identité d'un tiers ; utiliser le Service à des fins commerciales ou de prospection ; contourner les dispositifs de sécurité ou de modération ; créer plusieurs comptes.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de toute action judiciaire.
5. Modération
DailyMeet met en œuvre un système de modération automatisé utilisant l'intelligence artificielle pour détecter les contenus inappropriés (harcèlement, arnaques, discours haineux). Les contenus signalés sont analysés et peuvent conduire à des avertissements ou à la suspension du compte. L'utilisateur dispose d'un droit de contestation en contactant le support.
6. Abonnements Premium
Le Service propose des fonctionnalités gratuites et des options payantes accessibles via un abonnement Premium. Les paiements sont traités par Stripe. Les conditions d'abonnement, de renouvellement et de résiliation sont précisées lors de la souscription. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, sauf si l'utilisateur a expressément commencé à utiliser le Service.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (design, code, algorithmes, marque, logo) sont la propriété exclusive de TRUSTOVA. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus publiés mais accorde à TRUSTOVA une licence d'utilisation non exclusive nécessaire au fonctionnement du Service.
8. Responsabilité
TRUSTOVA s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. TRUSTOVA ne saurait être tenue responsable des interactions entre utilisateurs, des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages résultant de l'utilisation du Service.
9. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. TRUSTOVA peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU. La suppression du compte entraîne l'anonymisation des données conformément au RGPD.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de TRUSTOVA.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@dailymeet.fr